[VOS NOM ET PRÉNOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]

[NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE]


À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT]


Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], titulaire du contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT] portant sur [OBJET DU CONTRAT : logement situé à…, véhicule immatriculé…], survenu le [DATE DU DÉCÈS].

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

Je vous demande de bien vouloir m'indiquer :

1. Les conditions de poursuite ou de résiliation du contrat à la suite du décès ;
2. [SI VOUS SOUHAITEZ RÉSILIER : Je vous demande de résilier le contrat à compter du [DATE SOUHAITÉE] et de me rembourser la fraction de prime correspondant à la période non courue.]
3. [SI LE CONTRAT DOIT ÊTRE MAINTENU : Je vous demande de maintenir la garantie et de m'indiquer les formalités de transfert du contrat.]

Je vous précise que le bien assuré [EST / N'EST PAS] actuellement occupé.

En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je reste à votre disposition.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[VOTRE SIGNATURE]
[VOS NOM ET PRÉNOM]

Pièces jointes :
  - Copie de l’acte de décès
  - Copie du contrat si vous en disposez

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Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.