[VOS NOM ET PRÉNOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]

[NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE]


À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], locataire du logement situé [ADRESSE] — résiliation du bail


Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], locataire du logement situé [ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT], survenu le [DATE DU DÉCÈS].

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je vous demande de bien vouloir :

1. Prendre acte de la résiliation du bail dans les conditions prévues par la loi ;
2. Convenir avec moi d'une date pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés, que je vous propose de fixer au [DATE PROPOSÉE] ;
3. Me communiquer le décompte des loyers et charges arrêté à cette date ;
4. Me préciser les modalités de restitution du dépôt de garantie.

[SI VOUS VIVIEZ DANS CE LOGEMENT : Je vous précise que j'occupais ce logement avec le défunt et souhaite bénéficier du transfert du bail à mon profit.]

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord par écrit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[VOTRE SIGNATURE]
[VOS NOM ET PRÉNOM]

Pièces jointes :
  - Copie de l’acte de décès
  - Copie du bail si vous en disposez

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Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.