[VOS NOM ET PRÉNOM]
[VOTRE ADRESSE]
[CODE POSTAL ET VILLE]
[VOTRE TÉLÉPHONE]

[NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE]


À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — dossier n° [NUMÉRO D’ALLOCATAIRE]


Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], titulaire du dossier n° [NUMÉRO D'ALLOCATAIRE], survenu le [DATE DU DÉCÈS].

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

Je vous demande de bien vouloir :

1. Interrompre le versement de la pension à compter de la date du décès ;
2. M'indiquer le montant des sommes éventuellement restant dues, ou au contraire d'un éventuel trop-perçu ;
3. M'informer de la possibilité d'une participation aux frais d'obsèques prélevée sur les sommes restant dues au défunt ;
4. [SI VOUS ÊTES CONJOINT SURVIVANT : M'adresser le dossier de demande de pension de réversion.]

En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je reste à votre disposition pour tout document complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[VOTRE SIGNATURE]
[VOS NOM ET PRÉNOM]

Pièces jointes :
  - Copie de l’acte de décès
  - Copie de votre pièce d’identité
  - Copie du livret de famille

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Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.