← Retour à Sérénité

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Éditeur du site et du service

Le service « Sérénité » est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle. Il ne s'agit pas d'une société : il n'existe donc ni capital social, ni immatriculation au RCS.

Éditeur
Jimmy RAYMOND, entrepreneur individuel
SIREN
834 102 303
SIRET
834 102 303 00023
Immatriculation
Registre National des Entreprises (RNE), le 12 janvier 2026
Code APE
9329Z
Adresse
12 rue de l'Étoile, 97200 Fort-de-France, Martinique
Adresse électronique de contact
contact@ifaygo.com
TVA
Non assujetti à la TVA — article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Monsieur Jimmy RAYMOND, éditeur du service.

3. Marque et exploitation

Le service est exploité sous les noms commerciaux Sérénité Ifaygo et Cocotier Capital. Ces dénominations sont des noms commerciaux : la responsabilité juridique du service incombe à l'éditeur identifié à l'article 1.

4. Hébergement

Le service repose sur plusieurs prestataires techniques, identifiés ci-dessous conformément à l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

Hébergeur du site (pages publiques)
Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
www.netlify.com
Hébergeur des données et de l'application (comptes, contenus)
Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Services utilisés : Google Apps Script et Google Sheets.
Prestataire de paiement
Stripe Payments Europe, Limited — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande
Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par l'éditeur.
Nom de domaine et messagerie
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service — structure, textes, interface, charte graphique, logo, illustrations et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur et demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus renseignés par l'utilisateur dans son espace personnel demeurent la propriété pleine et entière de celui-ci. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

6. Nature du service

Sérénité est un outil de documentation personnelle. Il n'est ni un service d'assurance, ni un opérateur de pompes funèbres, ni un service juridique ou médical. Les informations enregistrées par l'utilisateur n'ont pas, par elles-mêmes, la valeur juridique de directives anticipées au sens du Code de la santé publique.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

8. Cookies et traceurs

Sérénité n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de profilage. Seul un stockage local temporaire (sessionStorage) est employé pour maintenir votre session ouverte pendant votre visite ; il est effacé à la fermeture de l'onglet.

S'agissant d'un dispositif strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé, il est dispensé de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucune bannière cookies n'est donc affichée.

9. Accessibilité

Sérénité est conçu pour être utilisable par des personnes âgées de 65 ans et plus : contrastes renforcés, taille de texte confortable, navigation au clavier et compatibilité avec les lecteurs d'écran. Si vous rencontrez une difficulté d'accès, écrivez-nous à contact@ifaygo.com — nous corrigerons dans les meilleurs délais.

10. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite hébergé sur le service peut être signalé à contact@ifaygo.com, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.