Tout de suite
Faire constater le décès
Rien ne peut commencer sans le certificat de décès. C’est le tout premier papier.
Qui vient constater
Un médecin se déplace et établit le certificat de décès. Depuis avril 2025, un infirmier volontaire peut également l’établir dans certains cas.
À l’hôpital, en clinique ou en EHPAD, l’établissement s’en charge : vous n’avez rien à demander.
À domicile, appelez le médecin traitant. S’il n’est pas joignable, appelez le 15. Si le décès a lieu sur la voie publique ou paraît suspect, ce sont la police ou la gendarmerie qui interviennent.
Ce que vous recevez
- Le certificat de décès. Gardez-le : il ouvre toutes les démarches suivantes.
- Un volet médical, confidentiel, que vous n’avez pas à lire ni à transmettre.
Vous n’êtes pas pressé par la minute
Aucun délai légal ne court tant que le décès n’est pas constaté. Prenez le temps de prévenir les personnes les plus proches avant d’enchaîner les démarches.
Si le décès a lieu à l’étranger
Prévenez le consulat ou l’ambassade de France du pays concerné. Le rapatriement obéit à des règles particulières et à des délais plus longs.
Sources
Toute affirmation juridique ou chiffrée de ce guide cite sa source. Les textes officiels évoluent : la date de mise à jour de chaque source est indiquée.
- Service-Public.gouv.fr — Déclaration de décès (fiche F909) (mise à jour le 26 avril 2025)
- Service-Public.gouv.fr — Déclaration de décès selon le lieu du décès (fiche F36502) (consulté le 5 septembre 2026)
- Légifrance — Code général des collectivités territoriales, articles L. 2223-38 à L. 2223-42 (certificat de décès) et R. 2213-15 à R. 2213-20 (opérations consécutives au décès) (références citées par la fiche F909)