Dans les 24 heures
Déclarer le décès à la mairie
La démarche est gratuite, immédiate et sans rendez-vous. Elle donne l’acte de décès.
Où aller
À la mairie de la commune où le décès a eu lieu — pas celle du domicile, ni la vôtre. La nationalité du défunt ne change rien.
Qui peut le faire
Toute personne majeure, de préférence un proche. L’entreprise de pompes funèbres peut s’en charger à votre place si vous lui en donnez mandat.
Si le décès a eu lieu à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement déclare lui-même le décès dans les 24 heures. Vous n’avez rien à faire.
Ce qu’il faut emporter
- Votre pièce d’identité.
- Le certificat de décès établi par le médecin.
- Un document d’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance.
Ce que vous en repartez
Avec l’acte de décès. Demandez-en plusieurs copies intégrales dès ce jour-là : chaque organisme vous en réclamera une. Une dizaine d’exemplaires n’est pas excessif, et ils sont gratuits.
Le papier que tout le monde vous demandera
L’acte de décès est le document que réclameront la banque, la caisse de retraite, l’assurance, le notaire. En demander dix aujourd’hui vous évitera dix déplacements plus tard.
Sources
Toute affirmation juridique ou chiffrée de ce guide cite sa source. Les textes officiels évoluent : la date de mise à jour de chaque source est indiquée.
- Service-Public.gouv.fr — Déclaration de décès (fiche F909) (mise à jour le 26 avril 2025)
- Service-Public.gouv.fr — Un proche est décédé (fiche F16507) (mise à jour le 1ᵉʳ janvier 2026)
- Légifrance — Code civil, articles 78 à 92 (acte de décès) (référence citée par la fiche F909)
- Légifrance — Code général des collectivités territoriales, articles L. 2223-38 à L. 2223-42 (certificat de décès) et R. 2213-15 à R. 2213-20 (opérations consécutives au décès) (références citées par la fiche F909)