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J’accompagne un procheSérénité Ifaygo

Avant tout choix

Savoir qui décide

Ce n’est pas forcément l’héritier. C’est la personne la plus proche du défunt dans les faits.

La règle

La personne qui décide est celle qui a eu avec le défunt la relation la plus stable et la plus permanente : conjoint survivant, partenaire, un parent, un enfant. On l’appelle la personne habilitée à pourvoir aux obsèques.

Cette personne doit respecter les volontés exprimées par le défunt, par écrit ou oralement, notamment sur le choix entre inhumation et crémation et sur le caractère civil ou religieux de la cérémonie.

Si la famille n’est pas d’accord

  1. Saisissez le tribunal judiciaire du lieu du décès (ou du dernier domicile en France si le décès a eu lieu à l’étranger).
  2. Par assignation, ou par requête conjointe au greffe si vous êtes d’accord pour demander ensemble au juge de trancher.
  3. L’avocat n’est pas obligatoire.
  4. Le tribunal décide dans les 24 heures. L’appel se fait aussi dans les 24 heures, devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement.

Un écrit vaut mieux qu’un souvenir

Devant le juge comme devant la famille, une volonté écrite tranche là où les souvenirs se contredisent. C’est exactement ce que Sérénité sert à conserver.

Sources

Toute affirmation juridique ou chiffrée de ce guide cite sa source. Les textes officiels évoluent : la date de mise à jour de chaque source est indiquée.