Lettres et documents

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — clôture et information des comptes Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE], survenu le [DATE DU DÉCÈS] à [LIEU DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT : conjoint, fils, fille, etc.], je vous demande de bien vouloir : 1. Procéder au blocage des comptes individuels ouverts à son nom dans vos livres ; 2. M'adresser le relevé de l'ensemble de ses comptes, produits d'épargne et placements arrêtés à la date du décès ; 3. M'indiquer la liste des prélèvements automatiques domiciliés sur ces comptes, afin que je puisse en informer les organismes concernés ; 4. Me préciser si le défunt était titulaire d'une assurance décès ou d'une garantie liée à ses comptes ou à ses crédits. Je vous informe par ailleurs que les frais d'obsèques seront réglés et vous adresserai la facture correspondante, afin que vous procédiez à leur prélèvement sur les comptes du défunt dans la limite prévue par l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier. Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie de votre pièce d’identité --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], salarié(e) de votre entreprise Madame, Monsieur, J'ai le regret de vous informer du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], salarié(e) de votre entreprise en qualité de [FONCTION], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je vous saurais gré de bien vouloir : 1. Établir le solde de tout compte, l'attestation d'employeur et le certificat de travail ; 2. M'indiquer les sommes restant dues (salaire, congés payés, primes, participation, intéressement, épargne salariale) ; 3. Me préciser si un contrat de prévoyance ou une assurance décès collective était en vigueur, ainsi que les coordonnées de l'organisme assureur et la démarche à suivre pour en faire la demande. Je vous remercie de m'adresser ces éléments à l'adresse figurant en tête de ce courrier. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie de votre pièce d’identité --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — numéro de sécurité sociale [NUMÉRO] — restitution de la carte Vitale et demande de capital décès Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], numéro de sécurité sociale [NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès ainsi que sa carte Vitale, que je vous restitue. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je sollicite le versement du capital décès prévu par les articles L. 361-1 et suivants du code de la sécurité sociale. [SI VOUS ÉTIEZ À LA CHARGE DU DÉFUNT, AJOUTEZ : J'étais à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, ce qui me confère la qualité de bénéficiaire prioritaire.] Je vous remercie de m'indiquer les pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de ce dossier. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - La carte Vitale du défunt - Copie de votre pièce d’identité - Un relevé d’identité bancaire à votre nom --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — dossier n° [NUMÉRO D’ALLOCATAIRE] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], titulaire du dossier n° [NUMÉRO D'ALLOCATAIRE], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous demande de bien vouloir : 1. Interrompre le versement de la pension à compter de la date du décès ; 2. M'indiquer le montant des sommes éventuellement restant dues, ou au contraire d'un éventuel trop-perçu ; 3. M'informer de la possibilité d'une participation aux frais d'obsèques prélevée sur les sommes restant dues au défunt ; 4. [SI VOUS ÊTES CONJOINT SURVIVANT : M'adresser le dossier de demande de pension de réversion.] En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je reste à votre disposition pour tout document complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie de votre pièce d’identité - Copie du livret de famille --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — dossier allocataire n° [NUMÉRO] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], allocataire sous le numéro [NUMÉRO D'ALLOCATAIRE], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour le dossier en conséquence et de m'indiquer : 1. Les prestations qui prennent fin et celles qui sont maintenues ; 2. Les prestations auxquelles je peux prétendre du fait de ce changement de situation ; 3. Les éventuelles sommes restant dues ou trop-perçues. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je reste à votre disposition. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT] — résiliation Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], adhérent(e) sous le numéro de contrat [NUMÉRO DE CONTRAT], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous demande de bien vouloir : 1. Résilier le contrat à compter de la date du décès ; 2. Me rembourser la fraction de cotisation éventuellement versée pour la période postérieure au décès ; 3. M'indiquer si ce contrat comportait une garantie décès, une garantie obsèques ou le versement d'un capital, et le cas échéant la démarche à suivre pour en bénéficier ; 4. [SI D'AUTRES PERSONNES ÉTAIENT COUVERTES PAR CE CONTRAT : M'indiquer les conditions de maintien de la couverture pour les ayants droit.] En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je reste à votre disposition. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Relevé d’identité bancaire pour le remboursement --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], titulaire du contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT] portant sur [OBJET DU CONTRAT : logement situé à…, véhicule immatriculé…], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer : 1. Les conditions de poursuite ou de résiliation du contrat à la suite du décès ; 2. [SI VOUS SOUHAITEZ RÉSILIER : Je vous demande de résilier le contrat à compter du [DATE SOUHAITÉE] et de me rembourser la fraction de prime correspondant à la période non courue.] 3. [SI LE CONTRAT DOIT ÊTRE MAINTENU : Je vous demande de maintenir la garantie et de m'indiquer les formalités de transfert du contrat.] Je vous précise que le bien assuré [EST / N'EST PAS] actuellement occupé. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je reste à votre disposition. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie du contrat si vous en disposez --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — contrat d’assurance vie n° [NUMÉRO] — demande de versement Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE], souscripteur du contrat d'assurance vie n° [NUMÉRO DE CONTRAT], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je me présente en qualité de bénéficiaire désigné [OU : en qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], et vous demande de me confirmer si je figure parmi les bénéficiaires désignés]. Je vous demande de bien vouloir : 1. Me confirmer l'existence et les caractéristiques du contrat ; 2. M'adresser la liste des pièces nécessaires au versement du capital ; 3. M'indiquer le délai de règlement applicable. Je reste à votre disposition pour tout document complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie de votre pièce d’identité - Relevé d’identité bancaire à votre nom --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], locataire du logement situé [ADRESSE] — résiliation du bail Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], locataire du logement situé [ADRESSE COMPLÈTE DU LOGEMENT], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je vous demande de bien vouloir : 1. Prendre acte de la résiliation du bail dans les conditions prévues par la loi ; 2. Convenir avec moi d'une date pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés, que je vous propose de fixer au [DATE PROPOSÉE] ; 3. Me communiquer le décompte des loyers et charges arrêté à cette date ; 4. Me préciser les modalités de restitution du dépôt de garantie. [SI VOUS VIVIEZ DANS CE LOGEMENT : Je vous précise que j'occupais ce logement avec le défunt et souhaite bénéficier du transfert du bail à mon profit.] Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord par écrit. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie du bail si vous en disposez --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — contrat n° [NUMÉRO DE CLIENT] — résiliation Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], titulaire du contrat n° [NUMÉRO DE CLIENT] pour [NATURE DE L'ABONNEMENT : électricité, eau, gaz, téléphone, internet…] à l'adresse [ADRESSE], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je vous demande de bien vouloir : 1. [POUR RÉSILIER : Résilier le contrat à compter du [DATE SOUHAITÉE], sans frais ni préavis, en raison du décès du titulaire.] 2. [POUR TRANSFÉRER : Transférer le contrat à mon nom et m'indiquer les formalités à accomplir.] 3. Interrompre tout prélèvement automatique sur les comptes du défunt, ceux-ci étant bloqués ; 4. M'adresser la facture de clôture ainsi que le relevé de compteur retenu. Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette demande par écrit. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Dernier relevé de compteur si vous pouvez le faire --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — numéro fiscal [NUMÉRO FISCAL] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], numéro fiscal [NUMÉRO FISCAL], domicilié(e) [ADRESSE], survenu le [DATE DU DÉCÈS]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je vous demande de bien vouloir : 1. Prendre acte du décès et mettre à jour le dossier fiscal ; 2. Interrompre les prélèvements mensuels en cours, les comptes bancaires du défunt étant bloqués ; 3. M'indiquer les obligations déclaratives qui m'incombent, notamment pour la déclaration de revenus de l'année du décès ; 4. Me préciser le calendrier applicable à la déclaration de succession. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Succession de [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT] — demande de rendez-vous Maître, [NOM ET PRÉNOM DU DÉFUNT], né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE] et domicilié(e) [DERNIÈRE ADRESSE], est décédé(e) le [DATE DU DÉCÈS] à [LIEU DU DÉCÈS]. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE DÉFUNT], je souhaite vous confier le règlement de sa succession et sollicite un rendez-vous. À ma connaissance, la situation est la suivante : - Situation familiale : [MARIÉ(E) / PACSÉ(E) / CÉLIBATAIRE / VEUF(VE) / DIVORCÉ(E)] - Héritiers connus : [LISTE DES HÉRITIERS ET DE LEUR LIEN AVEC LE DÉFUNT] - Biens immobiliers : [OUI, PRÉCISEZ / NON] - Testament ou donation entre époux : [OUI / NON / JE L'IGNORE] - Contrats d'assurance vie : [OUI, PRÉCISEZ / NON / JE L'IGNORE] - Banques : [LISTE DES ÉTABLISSEMENTS] Je vous remercie de m'indiquer la liste des pièces à réunir avant notre rendez-vous. Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de décès - Copie du livret de famille - Copie de votre pièce d’identité --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.

[VOS NOM ET PRÉNOM] [VOTRE ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [VOTRE TÉLÉPHONE] [NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE] À [VOTRE VILLE], le [DATE DU JOUR] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande de renouvellement de la concession funéraire n° [NUMÉRO] — cimetière de [COMMUNE] Madame le Maire, Monsieur le Maire, La concession funéraire n° [NUMÉRO DE CONCESSION], située dans le cimetière de [COMMUNE], carré [CARRÉ], rang [RANG], acquise le [DATE D'ACQUISITION] par [NOM DU FONDATEUR DE LA CONCESSION] pour une durée de [DURÉE] ans, est arrivée à échéance le [DATE D'ÉCHÉANCE]. En ma qualité de [VOTRE LIEN AVEC LE FONDATEUR OU LES DÉFUNTS INHUMÉS], je sollicite le renouvellement de cette concession. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer : 1. La durée de renouvellement possible et le tarif correspondant, fixé par le conseil municipal ; 2. Les pièces justificatives à produire ; 3. Les modalités de règlement. [SI VOUS SOUHAITEZ ALLONGER LA DURÉE : Je souhaiterais, si cela est possible, convertir cette concession en concession de [DURÉE SOUHAITÉE] ans.] Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. [VOTRE SIGNATURE] [VOS NOM ET PRÉNOM] Pièces jointes : - Copie de l’acte de concession si vous en disposez - Copie de votre pièce d’identité - Justificatif de votre lien avec le fondateur ou les défunts --- Modèle fourni par le guide « J’accompagne un proche » de Sérénité Ifaygo — https://www.ifaygo.com/ Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Mis à jour le 5 septembre 2026.