Dans les toutes premières heures
Comprendre le don d’organes et le don du corps
Deux démarches différentes, souvent confondues, et qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
Le don d’organes : le consentement est présumé
En France, toute personne est présumée consentir au don de ses organes et tissus, sauf si elle s’y est opposée de son vivant.
L’équipe médicale consulte systématiquement le registre national des refus avant tout prélèvement. Si aucun refus n’y figure, elle s’entretient avec les proches pour recueillir une éventuelle opposition exprimée du vivant du défunt.
Comment s’opposer
- S’inscrire au registre national des refus, en ligne ou par courrier, dès 13 ans.
- Laisser un écrit daté et signé, confié à un proche.
- Le témoignage oral d’un proche, rapporté après le décès.
Ce qui est garanti
Le don est anonyme, pour le donneur comme pour le receveur. L’établissement de santé prend en charge tous les frais de prélèvement, de transport et de restauration du corps.
Le don du corps à la science : autre chose
Il suppose une déclaration écrite en entier, datée et signée de la main de l’intéressé de son vivant, adressée à un établissement de santé, de formation ou de recherche, qui lui remet une carte de donateur.
Après le décès, le transport doit être achevé dans un délai maximum de 48 heures. Le corps n’est en aucun cas restitué à la famille : l’établissement assure lui-même, et à ses frais, l’inhumation ou la crémation.
Le don du corps se prépare de son vivant
Une famille ne peut pas décider d’un don du corps après le décès : seule une déclaration écrite du défunt, faite de son vivant, le permet. C’est une volonté à consigner à l’avance, pas une démarche d’après-décès.
Sources
Toute affirmation juridique ou chiffrée de ce guide cite sa source. Les textes officiels évoluent : la date de mise à jour de chaque source est indiquée.
- Service-Public.gouv.fr — Don d’organes (fiche F183) (consulté le 5 septembre 2026)
- Agence de la biomédecine — Registre national des refus de prélèvement d’organes et de tissus (consulté le 5 septembre 2026)
- Légifrance — Code général des collectivités territoriales, article R. 2213-13 (don du corps à la science) (référence vérifiable sur legifrance.gouv.fr)
- Légifrance — Code de la santé publique, articles L. 1232-1 et suivants (prélèvement d’organes sur personne décédée) (référence vérifiable sur legifrance.gouv.fr)