Entre 24 heures et 14 jours
Organiser une inhumation
Le délai maximum est passé à 14 jours calendaires. Vous avez plus de temps qu’on ne le croit.
Les délais
L’inhumation intervient au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès, en métropole. Ce délai a été allongé : les repères de 6 jours que l’on trouve encore dans d’anciens documents ne sont plus à jour.
En cas de problème médico-légal, le délai court à partir de l’autorisation du procureur de la République.
Le préfet du département peut accorder des dérogations, individuelles ou collectives.
L’autorisation
Elle est délivrée par le maire de la commune où se trouve le cimetière choisi. L’entreprise de pompes funèbres s’en charge habituellement.
Où l’on peut être inhumé
- Dans le cimetière de la commune de résidence du défunt.
- Dans le cimetière de la commune où le décès est survenu.
- Dans le cimetière où se trouve le caveau de famille.
- En terrain commun : gratuit, pour une durée minimale de 5 ans.
- Dans une propriété privée, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet.
Le terrain commun existe
Si la famille n’a pas les moyens d’acheter une concession, la commune doit fournir un emplacement en terrain commun, gratuitement, pour cinq ans au moins. Ce droit est rarement présenté spontanément.
Sources
Toute affirmation juridique ou chiffrée de ce guide cite sa source. Les textes officiels évoluent : la date de mise à jour de chaque source est indiquée.
- Service-Public.gouv.fr — Inhumation (enterrement) (fiche F14935) (mise à jour le 1ᵉʳ janvier 2026)
- Service-Public.gouv.fr — Droit funéraire : allongement du délai d’inhumation et de crémation à 14 jours calendaires (consulté le 5 septembre 2026)
- Légifrance — Code général des collectivités territoriales, articles L. 2223-1 à L. 2223-12-1 et R. 2213-31 à R. 2213-33 (inhumation) (références citées par les fiches F14935 et F1114)