Bien plus tard
Demander une exhumation
Sortir un cercueil ou des restes d’une sépulture est soumis à autorisation.
Quand cela se présente
Un regroupement familial dans une même sépulture, un déménagement de la famille, la fin d’une concession, ou une décision de justice.
Qui demande, qui autorise
La demande émane du plus proche parent du défunt. L’autorisation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation.
L’opération est réalisée par une entreprise habilitée, en présence d’un membre de la famille ou de son mandataire.
Une démarche sans urgence
Aucune exhumation n’a à être décidée dans les jours qui suivent un décès. Si le sujet se pose, il peut attendre que la famille ait repris souffle.
Sources
Toute affirmation juridique ou chiffrée de ce guide cite sa source. Les textes officiels évoluent : la date de mise à jour de chaque source est indiquée.